Propriété Exclusive de Vos Écrits
Vous conservez la pleine propriété intellectuelle de vos notes, codes, feuilles de calcul et schémas. QNotepad ne revendique aucun droit sur vos créations.
Gratuité Financée par la Publicité
L'ensemble des fonctions fondamentales est accessible gratuitement. Google AdSense diffuse des bannières ciblées pour couvrir les frais techniques d'hébergement.
Conformité DMCA & Droit d'Auteur
Nous appliquons scrupuleusement les dispositions de la loi DMCA et disposons d'un agent désigné pour traiter toute demande légitime de retrait.
1. Acceptation des Conditions et Conditions d'Accès
En visitant ou en utilisant QNotepad (https://qnotepad.com), vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'approuvez pas ces stipulations, veuillez interrompre immédiatement votre navigation.
Vous certifiez avoir au moins 13 ans (ou l'âge requis pour le consentement numérique dans votre pays). Les personnes mineures de moins de 18 ans doivent consulter ces termes sous la supervision d'un représentant légal.
2. Description du Service Gratuit et Publicité
QNotepad met à disposition un bloc-notes web local-first performant doté de sauvegarde instantanée, double volet Markdown, coloration syntaxique multi-langages, tableur arithmétique, gestionnaire de tâches, tableau blanc et exportation en divers formats (.txt, .md, .html, PDF).
- Aucune Inscription Obligatoire : Toutes les fonctions éditoriales clés s'utilisent instantanément, sans compte utilisateur ni carte bancaire.
- Financement par la Publicité (Google AdSense) : En contrepartie de la gratuité du service, vous acceptez la présence d'encarts publicitaires distribués par Google LLC et ses partenaires. Il est interdit d'altérer frauduleusement ou d'automatiser des clics sur ces annonces.
3. Propriété Intégrale de l'Utilisateur sur ses Contenus
Vos écrits vous appartiennent à 100 % :
QNotepad ne revendique aucun droit d'auteur ni titre de propriété sur vos textes, formules, arborescences ou codes. Vos notes étant stockées localement et chiffrées de bout en bout lors des partages, QNotepad ne commercialise ni ne transfère vos données à des tiers.
4. Règles d'Usage Acceptable et Comportements Interdits
Dans le cadre de l'utilisation du service (notamment les notes publiées /p/ et les partages sécurisés /share/), il est formellement prohibé de :
- Téléverser ou référencer des logiciels malveillants, chevaux de Troie, rançongiciels ou scripts de phishing.
- Diffuser des contenus en infraction avec des droits d'auteur, brevets, marques ou secrets d'affaires.
- Publier des propos diffamatoires, harcelants, haineux, violents ou à caractère pédopornographique.
- Procéder à des attaques par déni de service (DoS), des requêtes automatisées abusives ou du scraping non autorisé.
- Tenter de contourner le chiffrement local ou d'accéder aux données d'autres usagers sans autorisation.
Tout manquement pourra motiver la désactivation sans préavis des liens partagés, le retrait des publications et le blocage de l'adresse IP concernée.
5. Procédure de Notification d'Atteinte au Droit d'Auteur (DMCA)
QNotepad respecte le droit d'auteur et se conforme aux prescriptions du Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512).
Comment soumettre une notification de retrait :
Si vous estimez qu'une note publique (/p/) ou partagée (/share/) porte atteinte à vos droits exclusifs, faites parvenir à notre agent à l'adresse contact@qnotepad.com une notification contenant :
- La signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son mandataire habilité.
- La description précise de l'œuvre protégée faisant l'objet de l'allégation d'infraction.
- L'adresse URL détaillée sur qnotepad.com pointant vers le contenu contesté.
- Vos coordonnées officielles (nom complet, adresse postale, téléphone et adresse email).
- Une attestation de bonne foi indiquant que l'usage reproché n'est pas autorisé par la loi.
- Une déclaration sous serment confirmant l'authenticité et l'exactitude des griefs.
6. Annonces Publicitaires et Liens Externes
Le site inclut des annonces Google AdSense et des liens hypertextes vers des ressources tierces dont QNotepad n'est ni propriétaire ni gestionnaire.
QNotepad n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces plateformes externes. La consultation de ces liens relève de votre responsabilité.
7. Sauvegarde Locale et Responsabilité de l'Usager
QNotepad stocke vos notes actives au sein de l'IndexedDB locale de votre navigateur. Ce fonctionnement garantit votre vie privée mais implique que :
- Effacer les données ou l'historique du navigateur peut détruire définitivement la base locale.
- Un dysfonctionnement matériel, une panne du navigateur ou la navigation privée peuvent altérer la pérennité des données.
- La conservation régulière de copies de sauvegarde vous incombe exclusivement. Nous recommandons d'exporter fréquemment vos archives JSON par le menu Sauvegarde. QNotepad ne peut rétablir des notes effacées en local qui n'ont jamais été partagées.
8. Exclusion de Garanties (« EN L'ÉTAT »)
9. Limitation de Responsabilité Légale
10. Révisions, Droit Applicable et Notifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les révisions entreront en vigueur dès leur publication (date mise à jour). L'usage prolongé du site confirme votre adhésion pleine et entière.
Dernière modification : Septembre 2026. Valable pour toute navigation sur https://qnotepad.com.